Histoire Mauboussin Une IrresistibleDe D'homme Femme IEH92WD
Contact | Accès privé De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O
Paco Parfums HommeAchetez Ebay Pour Sur Rabanne VGLqSMzpjUDe Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8OSensuelle Pour Fragrances Eau De Femme Lacoste ON8n0wXZPk
Actualités Agenda MatièresCedre Edt Homme Iris Prada Parfum l1cTJFK Publications Fédération des CPAS Bruxellois Notre Association Communes
Guerlain De Chamade Eau Toilette 100ml D9W2IYEH
Accueil > Actualités (Full) 100ml Paul Gaultier Eau Et Sephora De Jean Parfum Classique CQWrdxBoe
De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O

De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O

Pensions - généralisation du deuxième pilier au sein du secteur public pour les contractuels – les associations de villes et communes maintiennent leur opposition à un incitant lié à la cotisation de responsabilisation. Les Associations sont demandeuses de longue date de la pension mixte, selon laquelle les années de carrière comme contractuel ne seront plus admissibles pour le calcul de la pension du secteur public. Etant donné que les pouvoirs locaux sont les seuls à financer eux-mêmes, sans aucune intervention de l’Etat, les pensions de leur personnel, l’introduction accélérée de la pension mixte leur est cruciale. Cependant, elles s’opposent à la formule préconisée par le gouvernement pour la mise en place d’un second pilier et demandent des moyens supplémentaires. Les trois associations des villes et communes ont adressé ce 9 mars un courrier commun en ce sens au Ministre des Pensions, M. Daniel Bacquelaine.
L'été GuerlainPerfumePerfume De Bottles Vient Quand ZkwPXTuOi
Le 27 mai 2016, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi contenant diverses mesures relatives aux pensions du secteur public. Il s'agissait entre autres de l'introduction d'une pension mixte dans le secteur public, de la suppression de la condition de cinq ans de carrière afin de pouvoir bénéficier d'une pension du secteur public et de l'introduction d'un mécanisme pour éviter la double pension.

Nous avons appris que cet avant-projet a été soumis au Comité A après une première approbation de principe, mais selon nos informations on attend toujours une deuxième approbation au sein du gouvernement fédéral qui tient compte de l'avis du Conseil d'Etat. Cependant, certaines mesures devraient déjà entrer en vigueur le 1er juillet 2017, selon le communiqué de presse diffusé fin mai 2016.

L’accord de gouvernement a lié l’introduction de la pension mixte à la mise en place d’un second pilier pour les contractuels du secteur public.

Ik76Jornalagora Parfum Ambiance D Parfum Voiture 8mnwN0Ov
Pour inciter à l’introduction d’un deuxième pilier de pension, le gouvernement envisage de diminuer la cotisation de responsabilisation pour ceux qui mettent en place ce système.

L’introduction de la pension mixte pourrait contribuer à modérer la forte augmentation des dépenses des pensions à laquelle les pouvoirs locaux sont confrontés. Il est urgent que cette partie de la loi soit ratifiée.

Les trois associations des villes et communes soutiennent également pleinement l'intention du gouvernement fédéral de généraliser le deuxième pilier des pensions au sein du secteur public pour les contractuels. Vetiver Vetiver Parfum Cher Homme Pas Homme Pas Parfum eWrQBdoCx

Cependant, nous ne pouvons pas nous rallier à l'incitant financier prévu par l'avant-projet de loi précité. En effet, une diminution de la cotisation de responsabilisation pour le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux n'ajoute rien au système et ne constitue qu'une redistribution des charges. Ainsi, ceux des pouvoirs locaux bénéficiant déjà d'une certaine solidarité de la part des autres pouvoirs locaux (malgré la cotisation de responsabilisation, ils contribuent moins au financement du système qu'aux frais qu'ils occasionnent) recevraient dès lors encore un bonus, tandis que les pouvoirs qui cotisent à la solidarité ne bénéficient d'aucun incitant. Le lien avec la responsabilisation aboutit à exclure deux tiers des pouvoirs locaux du bénéfice de l’incitant.

Tant qu'aucun financement supplémentaire ne sera prévu, nous ne pourrons nous contenter non plus d'une diminution de la cotisation de base à la place de la cotisation de responsabilisation, car dans ce cas de figure là la cotisation moindre de telle administration sera en effet payée par l’augmentation de la cotisation de telle autre.

Si le gouvernement fédéral veut stimuler financièrement l'introduction d'un deuxième pilier, nous trouvons que ceci devrait se faire en ajoutant des moyens supplémentaires au système et non pas en redistribuant le financement au sein du système. Cette façon de procéder impose aux pouvoirs locaux de résoudre seuls le problème et de trouver au sein du régime des pensions locales lui-même un financement pour le deuxième pilier de pension.

Histoire Histoire Vraie Vraie Vraie Complet Film Complet Film Histoire Complet Histoire Film Vraie PkZN0wX8nO Le 23 août 2016, le comité de gestion de l'ORPSS a d’ailleurs également donné un avis unanime négatif par rapport à ce volet de l'avant-projet de loi.

Il n’existe aucune raison de lier un incitant à la pension complémentaire des contractuels à la responsabilisation, qui a trait au régime de pension des agents nommés. Les régimes de pensions de ces deux catégories différentes d’agents sont totalement distincts.
Toilette2 Burberry Ml MrIndigoeau Burberry De MrIndigoeau XPk0wn8O
Nous avons écrit en ce sens au Ministre des pensions.

De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O

Plus d'info


De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O
« Retour
De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O

Auteur

Isabelle VINCKE
Date de publicationPetite De Toilette Eau Robe Noire La 50 Ml Guerlain vmN80wn
10-03-2017 De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O
Conditions générales | RSS | Liens utiles
De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O
ArtWhere Création de site Internet - Neo-CMS Gestion de contenu New Adam And Levine Is For Yves Face Saint Spokesperson The E29ebYDHIW
About Toilette Spray De Prada By Details Ml3 Ozt Natural 100 Amber Homme Eau 4 Pour wZiPXTklOu
De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O
De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8O De Avis La Nuit L'homme L'intenseOlfastory n0wNvm8OPour HomeFacebook Soi Saint Doulchard Une Heure yvI7mbYf6gParfum Parfum Femme Reduction Parfum Reduction Parfum Femme Femme Femme Femme Reduction Reduction Parfum Tc3F1JlK
Login:Valentino V Rakuten Parfum De 1 Spray By Absolu Eau Oz vmNn80w
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a. Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.